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BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 35

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N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1679

Annexe Liste des produits à soumettre au droit additionnel ad valorem définitif visé à l'article premier du présent arrêté conjoint

POSITION TARIFAIRE SH | LIBELLÉ DU PRODUIT CHAPITRE 54 - Filaments synthétiques ou artificiels 5407439930 | TISSUS JACQUARD EN FILS DIVERSES COULEURS A 85% NYLON 5407539930 | TISSU POLYESTER JACQUARD EN FILS DE DIVERSES COULEURS 5407619970 | TISSU JACQUARD, FILS DIVERSES COULEURS, FILAM DE POLYESTER>=85% 5407699970 | TISSU JACQUARD ; PDS FILAM POLYESTER TEXT>=85% ; DIVERSES COULEURS 5407739730 | TISSU JACQUARD PDS FILAM SYNTH >=85% FILS DIVERSES COULEURS 5407839991 | TISSU JACQUARD, FILAMENTS SYNTH. <85%, FILS DIVERSES COULEURS 5408239931 | TISSU JACQUARD DE FILAMENTS, LAMES, FILS DE DIVERSES COULEURS 5408339991 | AUTRES TISSUS JACQUARD EN FILS COLORES, LARGEUR>115CM<140CM CHAPITRE 55 - Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 5512119010 | TISSU POLYESTER JACQUARD ECRU OU BLANCHI, POIDS 250G/M2 5512219010 | TISSU JACQUARD PL 85% FIBRE DISCONT. ACRYL. ECRU OU BLANCHI 5512999010 | AUTRES TISSUS JACQUARD DE FIBRES SYNTHETIQUES, POIDS >250G/M2 5514119010 | TISSU JACQUARD ECRU BLANCHI, POIDS >250G/M2,ARMURE TOILE 5514129010 | TIS JACQUAR ECRU BLANC,POLYEST <85%,ARMUR SERGE PDS>170G/M2 5514198010 | AUTRES TISSUS JACQUARD D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 115 CM JUSQU'A 140 CM EXCLUS 5514219010 | TISSU JACQUARD TEINT EN FIBRES POLYESTER,ARMURE TOILE 5514239010 | AUTRES TISSUS JACQUARD TEINTS DE FIBRES POLYESTER 5514299010 | AUTRES TISSUS JACQUARD TEINTS,FIBRES SYNTHETIQUES <85% 5514301020 | TISSUS JACQUARD D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 115 CM JUSQU'A 140 CM EXCLUS 5514303020 | TISSUS JACQUARD D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 115 CM JUSQU'A 140 CM EXCLUS 5514419010 | TISSU JACQUARD POLYESTER IMPRIME ARMURE TOILE 5514439010 | AUTRES TISSUS JACQUARD DE FIBRES POLYESTER IMPRIMES 5514499010 | AUTRES TISSUS JACQUARD DE FIBRES SYNTHETIQUES IMPRIMES 5515119010 | TISSU JACQUARD DE POLYESTER MELANGE DE RAYONNE VISCOSE 5515129010 | TISSU JACQUARD DE POLYESTER MELANGE DE FILAMENTS SYNTHETIQUE 5515139010 | TISSU JACQUARD DE POLYESTER MELANGE DE LAINE OU POILS FINS 5515199010 | AUTRES TISSUS JACQUARD DE FIBRES DISCONTINUES DE POLYESTER 5515219010 | TISSU JACQUARD ACRYLIQUE MELANGE AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES 5515229010 | TISSU JACQUARD ACRYLIQUE MELANGE DE LAINE OU DE POILS FINS 5515299010 | AUTRES TISSUS JACQUARD DE FIBRES ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES 5515919010 | AUTRES TISSUS JACQUARD MELANGES AVEC FILAMENTS SYNTHETIQUES 5515998010 | TISSUS JACQUARD D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 115 CM JUSQU'A 140 CM EXCLUS 5516239020 | TISSU JACQUARD, FIBRES ARTIFICIELLES <85%,FILS DIV.COULEURS

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