1654 BULLETIN OFFICIEL N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018)
Le programme vise à permettre aux illettrés d’acquérir la capacité de lire et d’écrire, de s’exprimer par écrit et oralement, d’effectuer les opérations de calcul, d’apprendre et de comprendre des Sourates du Saint Coran, de connaître les préceptes généraux du culte et des comportements et d’acquérir les habiletés de la vie courante.
Article 2
Les cours de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées désignées par l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sont dispensés sous forme d’heures supplémentaires, la priorité étant donnée aux zones à taux de scolarisation faible ou à taux élevé d’analphabétisme.
Ces cours peuvent également être dispensés à travers les différents moyens de communication.
Article 3
Le programme de lutte contre l’analphabétisme se réalise en deux niveaux :
– un premier niveau dont bénéficient les marocains n’ayant pas accédé à l’école ou qui ont abandonné la scolarisation et perdu de ce fait la capacité de lire et d’écrire ;
– un second niveau dont bénéficient les lauréats du premier niveau.
Article 4
Les études dans chacun des deux niveaux sont sanctionnées par un examen et par la remise d’une attestation.
Article 5
Les conditions, les modalités d’inscription et le régime d’enseignement et des examens sont fixés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques.
Article 6
Les bénéficiaires du programme de lutte contre l’analphabétisme sont encadrés par :
– des encadrants des cours dans les mosquées ;
– les personnes veillant sur les émissions de lutte contre l’analphabétisme dans les différents moyens de communication ;
– des consultants pédagogiques provinciaux et préfectoraux ;
– des coordinateurs pédagogiques provinciaux et préfectoraux ;
– des coordinateurs pédagogiques régionaux ;
– des coordinateurs pédagogiques nationaux.
Article 7
Les encadrants des cours sont sélectionnés parmi les personnes n’appartenant pas à l’administration et titulaires, d’une licence ou d’un diplôme inférieur, le cas échéant.
Article 8
Les consultants pédagogiques provinciaux et préfectoraux et les coordinateurs pédagogiques en leurs catégories prévues à l’article 6 ci-dessus, sont sélectionnés parmi les personnes n’appartenant pas à l’administration, et titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent, ou d’une expérience minimale de deux ans dans l’encadrement du programme de lutte contre l’analphabétisme dans les mosquées.
Article 9
Les encadrants du programme peuvent être sélectionnés parmi les fonctionnaires classés au moins dans l’échelle salariale 7 pour les encadrants des cours, au moins dans l’échelle salariale 8 pour les consultants pédagogiques provinciaux et préfectoraux, et au moins dans l’échelle salariale 9 pour les coordinateurs pédagogiques provinciaux et préfectoraux, les coordinateurs pédagogiques régionaux et les coordinateurs pédagogiques nationaux.
Article 10
Les modalités de sélection des encadrants du programme sont fixées par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques.
Article 11
Il est interdit aux encadrants des cours de suspendre l’exercice de leurs missions avant l’expiration de l’année scolaire.
Article 12
Sont fixés par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques, la durée des séances des missions d’encadrement des cours, de coordination et de consultation pédagogiques, et le montant de l’indemnité pour les heures supplémentaires consacrées à l’accomplissement de l’une de ces missions.
Article 13
Le programme bénéficie des mêmes vacances applicables à l’enseignement scolaire.
Article 14
Sont valables les attestations de réussite délivrées aux bénéficiaires du programme avant la date de la publication du présent dahir.
Article 15
Les crédits affectés au programme sont inscrits au budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.
Article 16
Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Fkih Ben Saleh, le 20 rejeb 1435 (20 mai 2014).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6268 du 28 chaabane 1435 (26 juin 2014).