N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1655
Dahir n° 1-14-102 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) instituant le prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
En application des préceptes de la noble Charia islamique incitant à se servir du savoir et à en tirer profit dans les différents aspects de la vie pour la réalisation du développement global et du progrès de la société ;
Consciente de l'impératif de revivifier le rôle des mosquées et de ressusciter leur vocation pédagogique à encadrer et à assister les citoyens afin de surmonter le fléau de l'analphabétisme, de les doter des compétences et capacités leur permettant d'employer les connaissances et apprentissages pour la résolution des problèmes de la vie quotidienne et de les habiliter à la compréhension correcte de l'Islam ;
Visant à encourager les citoyens à bénéficier du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées, de les motiver à y contribuer afin de réaliser le défi de l'éradication de l'analphabétisme, et de les qualifier pour qu'ils deviennent des citoyens participant efficacement au développement durable ;
Vu l'article 41 de la Constitution,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
Il est créé un prix dénommé « prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées ».
Article 2
Le prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées est décerné annuellement pour récompenser les cinq premiers lauréats parmi les bénéficiaires dudit programme à l'échelle nationale.
TITRE II
CONDITIONS D'OBTENTION DU PRIX
Article 3
Pour l'obtention du Prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées :
1- Le candidat doit être de nationalité marocaine ;
2- Il doit être inscrit sur les listes des bénéficiaires du programme de lutte contre l'analphabétisme durant l'année scolaire concernée par le Prix ;
3- Il doit être âgé d'au moins 16 ans ;
4- Il doit être de bonne moralité et assidu aux cours de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées ;
5- Il doit participer aux examens relatifs au programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées ;
6- Il doit participer aux compétitions éliminatoires et remporter l'une des cinq premières places lors de la compétition finale.
Article 4
En vue de participer aux compétitions éliminatoires pour l'obtention du Prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées, les documents suivants doivent être produits, à la délégation provinciale des affaires islamiques concernée, dix jours avant la date de la compétition éliminatoire :
– une copie de l'acte de naissance ;
– une copie de la carte nationale d'identité pour les majeurs ;
– une déclaration sur l'honneur (légalisée), signée par le candidat majeur ou par son tuteur légal s'il est mineur, attestant qu'il n'a jamais accédé à l'éducation formelle ou qu'il n'a pas dépassé le niveau de troisième année de l'enseignement primaire.
Article 5
Peuvent participer à la compétition finale pour l'obtention du Prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées, les personnes ayant obtenu la première moyenne au niveau de chaque région aux compétitions éliminatoires.
Article 6
Le Prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées est décerné au candidat ayant obtenu l'une des cinq premières moyennes à la compétition finale pour l'obtention dudit Prix.
TITRE III
COMPÉTITIONS DU PRIX
Article 7
Les compétitions éliminatoires pour l'obtention du Prix Mohammed VI du programme de lutte contre l'analphabétisme dans les mosquées se déroulent au niveau des régions, aux lieux et dates fixés par l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques par moyen d'annonces publiées à cet effet, un mois, au moins, avant la date de la compétition finale.