Décret n° 2-17-27 du 30 mai 2017

instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centre de documentation et des activités culturelles à Marrakech).

Type

Décret

Numéro

2-17-27

Date

30 mai 2017

Traduction française

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 18 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 130-13
  relative à la
• Dahir n° 1-15-62 du 2 juin 2015
  
• Arrêté n° 679-16 du 10 mars 2016
  relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques.
• Décret n° 2-18-264 du 11 mai 2018
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Centres de documentation et des activités culturelles…

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