434 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1736-17 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (exploitation des installations et des équipements du centre de documentation et des activités culturelles à Marrakech).
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, LE MINISTRE DE L’éCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-17-27 du 4 ramadan 1438 (30 mai 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (centre de documentation et des activités culturelles à Marrakech), notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixés selon les montants suivants, les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques concernant l’exploitation quotidienne des installations et des équipements du centre de documentation et des activités culturelles à Marrakech :
– la salle des conférences : dix mille (10.000) dirhams ;
– la salle des congrès 1 : six mille (6000) dirhams ;
– la salle des congrès 2 : six mille (6000) dirhams ;
– la galerie de l’exposition artistique : cinq mille (5000) dirhams ;
– la salle des invités : trois mille (3000) dirhams ;
– l’espace de réception : trois mille (3000) dirhams ;
– le parking : trois mille (3000) dirhams.
ART. 2. – Une réduction des tarifs de la rémunération visée à l’article premier ci-dessus est possible selon les pourcentages suivants :
– dix pourcent (10 %) à l’exploitation de deux installations ;
– vingt pourcent (20 %) à l’exploitation de trois installations ;
– trente pourcent (30 %) à l’exploitation de l’ensemble des installations et des équipements.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017).
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6599 du 6 hija 1438 (28 août 2017).
Arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1737-17 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (visite et exploitation des installations du musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc).
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, LE MINISTRE DE L’éCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-17-26 du 4 ramadan 1438 (30 mai 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc), notamment son article 2,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont fixés comme suit, les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques en ce qui concerne la visite et l’exploitation des installations du musée Mohammed VI de la civilisation de l’eau au Maroc :
– une personne : quarante-cinq (45) dirhams ;
– les groupes (plus de dix personnes) : trente (30) dirhams la personne ;
– les élèves et les étudiants : dix (10) dirhams ;
– la salle multidisciplinaire : trois mille (3.000) dirhams par journée.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017).
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6599 du 6 hija 1438 (28 août 2017).