Arrêté conjoint n° 1737-17 du 7 juillet 2017

fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1737-17

Date

7 juillet 2017

Première mention

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 84 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté conjoint n° 2718-18 du 1er octobre 2018
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1737-17 du 12 chaoual 1438 (7…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2718-18 du 1er octobre 2018
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1737-17 du 12 chaoual 1438 (7…
• Arrêté conjoint n° 0400-18 du 2 février 2018
  fixant la liste et les tarifs de vente des publications et des ouvrages de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Décret n° 2-12-415 du 23 novembre 2012
  instituant une rémunération du service rendu par le ministère des Habous et des affaires islamiques

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