Arrêté conjoint n° 2718-18 du 1er octobre 2018

modifiant l’arrêté conjoint du ministre des Habous et des affaires islamiques et du ministre de l’économie et des finances n° 1737-17 du 12 chaoual 1438 (7 juillet 2017) fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services ren

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2718-18

Date

1er octobre 2018

Traduction française

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 84 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 1737-17 du 7 juillet 2017
  fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1737-17 du 7 juillet 2017
  fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
• Arrêté conjoint n° 0400-18 du 2 février 2018
  fixant la liste et les tarifs de vente des publications et des ouvrages de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc
• Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
  relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.
• Décret n° 2-12-415 du 23 novembre 2012
  instituant une rémunération du service rendu par le ministère des Habous et des affaires islamiques

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.