Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 433
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3827-14 du 10 moharrem 1436 (4 novembre 2014) fixant les durées des congés des préposés religieux contractuels et les modalités d’en bénéficier.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-14-104 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts, notamment ses articles 13 et 14,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les durées des congés dont bénéficient les préposés religieux contractuels prévues à l’article 13 du dahir n° 1-14-104 susvisé sont égales aux durées de congés similaires octroyées aux fonctionnaires de l’Etat en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ART. 2. – Les préposés religieux contractuels bénéficient des congés prévus à l’article premier ci-dessus suivant les modalités prévues en ce qui concerne les congés similaires octroyés aux fonctionnaires de l’Etat.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1436 (4 novembre 2014).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6317 du 22 safar 1436 (15 décembre 2014).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 109-17 du 13 rabii II 1438 (12 janvier 2017) fixant le montant et les conditions d’attribution de la bourse d’études aux étudiants de Jamia Al Quaraouiyine et de l’Ecole des Sciences Islamiques.
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES,
Vu le dahir n° 1-16-158 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant réorganisation de Jamia Al Quaraouiyine, notamment son article 24 ;
Vu le dahir n° 1-16-159 du 12 hija 1437 (14 septembre 2016) portant réorganisation de l’Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca, notamment son article 24,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les étudiants en phase de l’enseignement traditionnel terminal et ceux du cycle d’«Al Alimiya supérieure» à Jamia Al Quaraouiyine et à l’Ecole des Sciences Islamiques, poursuivant régulièrement leur formation, perçoivent une bourse d’études mensuelle nette dont les montants sont fixés comme suit :
– mille cinq cents (1500) dirhams aux étudiants en phase de l’enseignement traditionnel terminal ;
– deux mille (2000) dirhams aux étudiants du cycle d’«Al Alimiya supérieure».
ART. 2. – Tout étudiant ayant définitivement et volontairement cessé de poursuivre sa formation, ou l’ayant temporairement suspendu pour une durée dépassant trente jours sans motif valable au regard du directeur de Jamia Al Quaraouiyine ou du directeur de l’Ecole, selon les cas, doit restituer les sommes de la bourse qu’il a perçues avant et pendant la cessation de formation, ou pendant la durée de la suspension de la formation.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 rabii II 1438 (12 janvier 2017).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6549 du 7 joumada II 1438 (6 mars 2017).