Arrêté n° 3827-14 du 4 novembre 2014

fixant les durées des congés des préposés religieux contractuels et les modalités d’en bénéficier.

Type

Arrêté

Numéro

3827-14

Date

4 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6958-bis du 4 février 2021, page 81 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-14-104 du 20 mai 2014
  portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts.
• Arrêté n° 109-17 du 12 janvier 2017
  fixant le montant et les conditions d’attribution de la bourse d’études aux étudiants de Jamia Al Quaraouiyine et de l’Ecole des Sciences Islamiques.
• Dahir n° 1-16-158 du 14 septembre 2016
  portant réorganisation de Jamia Al Quaraouiyine
• Dahir n° 1-16-159 du 14 septembre 2016
  portant réorganisation de l'Ecole coranique affiliée à la mosquée Hassan II à Casablanca.

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