BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 2
Décret n° 2-12-239 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) fixant les conditions et les mesures de l'autorisation de reproduction, d'impression, d'enregistrement, d'édition et de distribution du Saint Coran. 1663
Décret n° 2-12-239 du 6 mars 2013
fixant les conditions et les mesures de l'autorisation de reproduction, d'impression, d'enregistrement, d'édition et de distribution du Saint Coran.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-12-239
- Date
- 6 mars 2013
- Traduction française
- BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 19 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 19
Décret n° 2-12-239 du 23 rabii II 1434 (6 mars 2013) fixant les conditions et les mesures de l'autorisation de reproduction, d'impression, d'enregistrement, d'édition et de distribution du Saint Coran.