1688 BULLETIN OFFICIEL N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018)
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/CR/2.18 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) modifiant la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de régulation.
LE PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ,
Vu la décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2357-16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) fixant la liste des membres de la commission de régulation, telle qu’elle a été modifiée ;
Vu la lettre du ministre de l’économie et des finances n° D2407/18/DTFE du 31 mai 2018 portant désignation du représentant de l’administration dans la commission de régulation ;
Vu la lettre de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance du 25 juillet 2018 portant désignation d’un représentant de ladite fédération, autre que son président, dans la commission de régulation,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier de la décision n° 2357-16 susvisée sont modifiées comme suit :
« Article premier. – Est fixée, comme suit la liste des membres de la commission de régulation prévue par le dernier alinéa de l’article 28 de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale :
« 1) En tant que représentants de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale :
« – ............................................................... ;
« – ............................................................... ;
« – ............................................................... ;
« 2) En tant que représentants de l’Administration :
« – Madame Safae TALBI ;
« – M. Abdeljalil EL HAFRE.
« 3) En tant que représentants de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance :
« – le président de la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance ;
« – ............................................................... ;
« – M. Mohamed Ramsès ARROUB.
« 4) ............................................................... : »
(La suite sans modification.)
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 kaada 1439 (31 juillet 2018).
HASSAN BOUBRIK.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6706 du 25 hija 1439 (6 septembre 2018).