Décret n° 2-18-511 du 31 juillet 2018

complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.

Type

Décret

Numéro

2-18-511

Date

31 juillet 2018

Traduction française

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 23 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-17-420 du 26 avril 2018
  pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-420 du 26 avril 2018
  pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.
• Loi n° 70-14
  promulguée par le dahir « n° 1-16- 130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles…
• Arrêté n° 1564-18 du 21 mai 2018
  fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche
• Décret n° 2-17-463 du 14 novembre 2017
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés.

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