Décision n° 02/18 du 7 juin 2018 désignant pour l’année 2018 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de…
Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
Décision n° 01/18 du 6 juin 2018 susvisée, les conditions de fourniture de services de télécommunications au sein des zones spécifiques sont régies par la réglementation en vigueur, et…
Décision n° 06/14 du 16 février 2014 a permis d’adopter des lignes directrices concernant les modalités opérationnelles, économiques et conventionnelles du partage et de la…
Décision n° 06/15 du 9 décembre 2015 désignant les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications, au titre de l'année 2016, ainsi que les…
Décision n° 03/17 du 8 mars 2017 portant sur les offres techniques et tarifaires du marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et…
Décision n° 04/17 du 8 mars 2017 sur l’offre de gros d’accès aux installations de génie civil d’Ittissalat Al-Maghrib ;
Décision n° 05/17 du 8 mars 2017 portant sur l’offre technique et tarifaire relative au marché de terminaison du fixe et au marché de gros des Liaisons Louées d’Ittissalat…
Décision n° 10/14 en date du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous boucle locale au regard de l’évolution du réseau fixe filaire d’Itissalat Al-Maghrib…
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