désignant les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications, au titre de l'année 2016, ainsi que les obligations spécifiques auxquelles ils sont assujettis. Ainsi, Itissalat Al-Maghrib a été désigné opérateur puissant sur to
décision ANRT/DG/n° 06/15, désignant les exploitants exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications, au titre de l'année 2016, ainsi que les obligations spécifiques auxquelles ils sont assujettis. Ainsi, Itissalat Al-Maghrib a été désigné opérateur puissant sur to
décision ANRT/DG/N°06/15 du 27 safar 1437 (9 décembre 2015) désignant, pour l’année 2016, les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications ;
Décision n° 12/14 du 21 novembre 2014 du 21 novembre 2014 relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet « .ma ».
Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
Décision n° 13/14 du 24 novembre 2014 fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015, 2016 et 2017.
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