Décret n° 2-16-467 du 24 juin 2016

portant octroi d’une indemnité représentative des frais aux Mouchaffines en déplacement à l’étranger pendant le mois de Ramadan.

Type

Décret

Numéro

2-16-467

Date

24 juin 2016

Traduction française

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 41 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-38 du 26 février 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
• Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
  portant réorganisation des conseils des « ouléma.
• Dahir n° 1-08-17 du 20 octobre 2008
  portant organisation du Conseil marocain des ouléma pour l’Europe, notamment son article 2 ;
• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  cité ci-dessus.
• Décret n° 2-12-357 du 18 juillet 2012
  portant octroi d’une allocation aux mouchaffines en déplacement à l’étranger pendant le mois de Ramadan.
• Arrêté n° 2522-18 du 3 août 2018
  portant agrément de la société « SEEDSEM ETUDES » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 431-77 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves…
• Arrêté n° 857-75 du 22 septembre 1977
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses…

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