224 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
Dahir n° 1-22-18 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème paragraphe), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Bouznika, le 15 rejeb 1443 (17 février 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 77-21 portant approbation de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006
Article unique Est approuvée la Charte de la Renaissance culturelle africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006, sous réserve de la déclaration interprétative formulée par le Royaume du Maroc à son égard.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n°4031-21 du 25 joumada I 1443 ( 30 décembre 2021) portant prorogation de la mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits du textile et de l’habillement originaires de Turquie.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 64, 75, 79 et 80 ;
Vu le dahir n° 1-05-14 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de la Convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie et notamment les articles 17 et 22 de ladite convention ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n°2769-18 du 24 hija 1439 (5 septembre 2018) portant application d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations des produits de textile et d’habillement originaires de la Turquie,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La durée d’application du droit additionnel, appliqué aux importations des produits du textile et de l’habillement originaires de Turquie par l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2769-18 susvisé, est prorogée pour une année supplémentaire soit, jusqu’au 31 décembre 2022.
ART.2. – Le directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’application du présent arrêté conjoint.
ART.3. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Rabat, le 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021).
Le ministre de l’industrie, et du commerce, RYAD MEZZOUR.
La ministre de l’économie et des finances, NaDIa Fettah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7052 bis du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021).