Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 223
Dahir n° 1-22-16 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 57-21 portant approbation de la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat le 9 juin 2021.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème paragraphe), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 57-21 portant approbation de la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat le 9 juin 2021, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Bouznika, le 15 rejeb 1443 (17 février 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 57-21 portant approbation de la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat le 9 juin 2021
Article unique Est approuvée la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat le 9 juin 2021.
Dahir n° 1-22-17 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 73-21 portant approbation de l’Accord pour l’établissement de « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème paragraphe), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 73-21 portant approbation de l’Accord pour l’établissement de « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Bouznika, le 15 rejeb 1443 (17 février 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 73-21 portant approbation de l’Accord pour l’établissement de « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007
Article unique Est approuvé l’Accord pour l’établissement de « Africa Finance Corporation (AFC) », adopté à Abuja (Nigéria) le 28 mai 2007.