Pages Pages208 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes.
Dahir n° 1-22-08 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 42-21 portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes............................................................. 213218
Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie.
Dahir n° 1-22-09 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 45-21 portant approbation de l’Accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie, fait à Rabat le 5 mai 2021. .............................. 214219
Convention des Nations-Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation.
Dahir n° 1-22-10 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 47-21 portant approbation de la Convention des Nations-Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation, adoptée à New York le 20 décembre 2018. .......................................... 214219
Charte africaine de la jeunesse.
Dahir n° 1-22-11 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 49-21 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006. ... 215220
Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.
Dahir n° 1-22-12 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 52-21 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo (Guinée équatoriale) le 27 juin 2014. .. 220 Convention et Protocoles relatifs à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte atlantique de la région de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et du Sud.
Dahir n° 1-22-13 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 62-20 portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte atlantique de la région de l ’Afrique de l’Ouest, du Centre et du Sud (Convention d’Abidjan), adoptée à Abidjan le 23 mars 1981, du Protocole y annexé relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, adopté à Abidjan le 23 mars 1981, tel qu’amendé en 2011, du Protocole additionnel relatif à la pollution due aux sources et activités terrestres, adopté à Grand-Bassam le 12 juin 2012, du Protocole additionnel relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore, adopté à Abidjan le 2 juillet 2019 et du Protocole additionnel relatif à la gestion intégrée des zones côtières, adopté à Abidjan le 2 juillet 2019. .................................................. 221
Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Dahir n° 1-22-14 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 53-21 portant approbation du Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, fait à Strasbourg le 10 octobre 2018. ............... 222222
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie.
Dahir n° 1-22-15 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 56-21 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, fait à Rabat et à Bogota le 6 avril 2021. .................................................... 217222
Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie.
Dahir n° 1-22-16 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 57-21 portant approbation de la Convention sur l’assistance judiciaire mutuelle en matière pénale entre le Royaume du Maroc et la Hongrie, faite à Rabat le 9 juin 2021. ................................................. 223223