BO Maroc

Dahir n° 1-22-13 du 17 février 2022

portant promulgation de la loi n° 62-20 portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte atlantique de la région de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et du Sud

Type
Dahir
Numéro
1-22-13
Date
17 février 2022
Traduction française
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 15 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 2

Dahir n° 1-22-13 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 62-20 portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte atlantique de la région de l ’Afrique de l’Ouest, du…

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 15

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