BO Maroc

Loi n° 62-20

portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte atlantique de la région de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et du Sud (Convention d’Abidjan), adoptée à Abidja

Type
Loi
Numéro
62-20
Traduction française
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 15 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 2

loi n° 62-20 portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte atlantique de la région de l ’Afrique de l’Ouest, du Centre et du Sud (Convention d’Abidjan), adoptée à Abidj

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BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 15

loi n° 62-20 portant approbation de la Convention relative à la coopération en matière de protection, de gestion et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la côte atlantique de la région de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et du Sud (Convention d’Abidjan), adoptée à Abidja

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