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TEXTES GENERAUX Musées.
Dahir n° 1-21-48 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 56-20 relative aux musées .................................................... 211
Fondation nationale des musées.
Dahir n° 1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi n° 55-20 modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées » ...... 214
Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad.
Dahir n° 1-22-04 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 12-21 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, fait à Rabat le 26 octobre 2020. ............................ 212217
Protocole relatif à la Convention internationale sur les lignes de charge.
Dahir n° 1-22-05 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 21-21 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988. ........................................... 217
Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire.
Dahir n° 1-22-07 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 25-21 portant approbation du Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique, tenue à Conakry (Guinée) du 9 au 12 décembre 2013. ................ 213218
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7070 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) ISSN 0851 - 1217