Dahir n° 1-21-47 du 21 avril 2021

portant promulgation de la loi n° 55-20 modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».

Type

Dahir

Numéro

1-21-47

Date

21 avril 2021

Traduction française

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 22-80
  relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
• Dahir n° 1-99-266 du 3 mai 2000
  portant création de la commission marocaine d’histoire militaire
• Loi n° 55-20 du 21 avril 2021
  modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».
• Loi n° 01-09

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