BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 1
loi n° 55-20 modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées »
Loi n° 55-20
modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées »
- Type
- Loi
- Numéro
- 55-20
- Traduction française
- BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 9 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 8
loi n° 55-20 modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 9
Loi n° 55-20 modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées »
BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 19
Loi n° 55-20 modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées » – Créer et soutenir les filières d’enseignement universitaire et la recherche scientifique portant sur la connaissance et la sauvegarde du patrimoine culturel ainsi que sur son i