BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 1
loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées »
Loi n° 01-09
sont abrogées et remplacées comme suit :
- Type
- Loi
- Numéro
- 01-09
- Traduction française
- BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 10 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7415 du 23 juin 2025, page 15 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 8
loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 9
loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées »
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 10
loi susvisée n° 01-09 sont abrogées et remplacées comme suit :
BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 11
loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des Musées » Extrait de la Constitution 2011 du Royaume du Maroc (...) « É tat musulman souverain, attach é à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diver
BO n° 7092 du 19 mai 2022, page 19
loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées » – Créer et soutenir les filières d’enseignement universitaire et la recherche scientifique portant sur la connaissance et la sauvegarde du patrimoine culturel ainsi que sur son impact socio-économique ;
BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 16
loi n° 01-09 portant création de la « Fondation nationale des musées », promulguée par le dahir n° 1-10-21 du 14 joumada I 1432 (18 avril 2011), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
BO n° 7140 du 3 novembre 2022, page 20
loi n° 01-09 portant création de la « Fondation nationale des musées », promulguée par le dahir n° 1-10-21 du 14 joumada I 1432 (18 avril 2011), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;