216 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
« Article 9. – Il est institué ……………… composé de six « membres nommés …………et son évolution.
« Article 11. – Le conseil d’orientation et de suivi a pour « mission de :
« ……………………..................……………………………......
« – prescrire le recours à toute opération …………… l’autorité « gouvernementale de tutelle ;
« – procéder à l’attribution et au retrait du label « Musée du « Maroc » conformément à la législation en vigueur.
Article 2 Les dispositions des articles 5, 7 et 8 de la loi susvisée n° 01-09 sont abrogées et remplacées comme suit :
« Article 5. – La Fondation est administrée par un comité « directeur composé, outre son président, de six membres.
« Le président est nommé par dahir.
« Les autres membres, sont nommés par décret, comme « suit :
« – deux (2) représentants de l’administration ;
« – quatre (4) membres choisis, sur proposition du président « de la Fondation, parmi les conservateurs des musées et « les personnalités reconnues pour leur compétence et leur « expertise dans le domaine de compétence de la Fondation, « et ce pour une durée de 4 ans renouvelable une seule fois.
« Le président du comité directeur peut inviter à participer « aux travaux dudit comité, à titre consultatif, toute personne dont « il juge la présence utile.
« Le secrétariat permanent du comité directeur est assuré « par le secrétaire général de la Fondation qui est nommé par décret, « sur proposition du président de la Fondation. Il tient les procès- « verbaux de délibérations du comité, conserve ses documents et « veille à l’exécution de ses décisions sous l’autorité du président « de la Fondation.
« Article 7. – Le comité directeur se réunit sur convocation « de son président, de sa propre initiative ou à la demande d’au « moins trois (3) de ses membres, chaque fois que de besoin, et au « moins une fois par trimestre.
« Le comité délibère valablement lorsque la majorité absolue « de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint à la « première réunion, le président convoque une deuxième réunion « dans un délai maximum d’une semaine, le comité se réunit et « délibère valablement quel que soit le nombre des membres « présents.
« Les décisions du comité sont prises à la majorité des « membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du « président est prépondérante.
« Les délibérations du comité font l’objet de procès-verbaux « signés par le président et le secrétaire général.
« Article 8. – Le président dirige la Fondation, agit en son « nom et accomplit ou autorise tout acte ou opération relatifs à son « objet. Il représente la Fondation en justice, vis-à-vis de l’Etat, de « toute administration publique ou privée, et des tiers.
« Le président prend les mesures conservatoires, il est aussi « ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de la « Fondation et il peut désigner un sous ordonnateur.
« Il prépare le projet de budget de la Fondation, le projet « de son plan d’action, ainsi que les rapports d’activités, le rapport « financier annuel et le rapport des inventaires, et les soumet à « l’examen et à l’approbation du conseil d’orientation et de suivi.
« Le président signe les projets de conventions à conclure « par la Fondation dans le cadre de la coopération et du partenariat.
« Il informe le comité directeur et le conseil d’orientation et du « suivi de l’objet de ces conventions.
« Les conventions à conclure doivent prendre en « considération les orientations générales fixées par le conseil « d’orientation et de suivi de la Fondation.
« Le président est chargé également d’élaborer l’ordre du « jour des réunions du comité directeur et du conseil d’orientation « et de suivi. Il veille à l’exécution de leurs décisions.
« Le président est assisté dans ses fonctions par le secrétaire « général de la Fondation auquel il donne délégation afin de le « suppléer, en cas d’absence ou d’empêchement.
« Toutefois, les réunions du comité directeur et du conseil « d’orientation et de suivi sont présidées par le président. En cas « d’absence ou d’empêchement, pour quelque cause que ce soit, « la présidence de leurs réunions est assurée par un membre du « comité directeur ou du conseil d’orientation et de suivi, selon le « cas, désigné par le président.
« Le secrétaire général assure, sous l’autorité du président, « la gestion des services de la Fondation et veille à leur bon « fonctionnement. Il gère également le personnel.
« Le président peut déléguer une partie de ses pouvoirs au « secrétaire général de la Fondation.
Article 3 La loi précitée n° 01-09 est complétée par l’article 19 bis comme suit :
« Chapitre VI « Dispositions diverses « Article 19 bis. – Les fonctions de membre du comité « directeur et du conseil d’orientation et de suivi sont gratuites.
« Toutefois, elles peuvent donner lieu à la perception d’une « indemnité à l’occasion de missions spéciales ou de déplacements « pour les besoins de la Fondation.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6986 du 1er chaoual 1442 (13 mai 2021).