Dahir n° 1-10-21 du 18 avril 2011

portant promulgation de la loi n° 01-09

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-10-21

Date

18 avril 2011

Première mention

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 9 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Loi promulguée par ce dahir

• Loi n° 01-09

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 55-20 du 21 avril 2021
  modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».
• Loi n° 01-09

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.