portant création de la commission marocaine d’histoire militaire
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Dahir n° 1-21-47 du 21 avril 2021 portant promulgation de la loi n° 55-20 modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».
Loi n° 55-20 du 21 avril 2021 modifiant et complétant la loi n° 01-09 portant institution de « La Fondation nationale des musées ».