Loi n° 21-21

portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988.

Type

Loi

Numéro

21-21

Traduction française

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 11 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-22-04 du 17 février 2022
  portant promulgation de la loi n° 12-21 portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre le gouvernement…
• Loi n° 12-21
  portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
• Dahir n° 1-22-05 du 17 février 2022
  portant promulgation de la loi n° 21-21 portant approbation du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait…

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