Dahir n° 1-22-08 du 17 février 2022

portant promulgation de la loi n° 42-21 portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes.

Type

Dahir

Numéro

1-22-08

Date

17 février 2022

Traduction française

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 12 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-22-07 du 17 février 2022
  portant promulgation de la loi n° 25-21 portant approbation du Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du…
• Loi n° 25-21 du 17 février 2022
  portant approbation du Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires…
• Loi n° 42-21 du 17 février 2022
  portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.