218 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
Dahir n° 1-22-07 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 25-21 portant approbation du Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique, tenue à Conakry (Guinée) du 9 au 12 décembre 2013.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème paragraphe), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 25-21 portant approbation du Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique, tenue à Conakry (Guinée) du 9 au 12 décembre 2013, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Bouznika, le 15 rejeb 1443 (17 février 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 25-21 portant approbation du Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique, tenue à Conakry (Guinée) du 9 au 12 décembre 2013
Article unique Est approuvé le Statut de l’Organisation islamique pour la sécurité alimentaire, adopté par la 40ème session du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique, tenue à Conakry (Guinée) du 9 au 12 décembre 2013.
Dahir n° 1-22-08 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 42-21 portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème paragraphe), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 42-21 portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Bouznika, le 15 rejeb 1443 (17 février 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 42-21 portant approbation de la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes
Article unique Est approuvée la Convention sur la libéralisation du commerce des services entre les pays arabes.