Dahir n° 1-22-11 du 17 février 2022

portant promulgation de la loi n° 49-21 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006.

Type

Dahir

Numéro

1-22-11

Date

17 février 2022

Traduction française

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 49-21 du 17 février 2022
  portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006.
• Dahir n° 1-22-12 du 17 février 2022
  portant promulgation de la loi n° 52-21 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à…
• Loi n° 52-21 du 17 février 2022
  portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère pesonnel, adoptée à Malabo (Guinée…

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