220 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
Dahir n° 1-22-11 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 49-21 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème paragraphe), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 49-21 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Bouznika, le 15 rejeb 1443 (17 février 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 49-21 portant approbation de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006
Article unique Est approuvée la Charte africaine de la jeunesse, adoptée à Banjul (Gambie) le 2 juillet 2006, sous réserve de la déclaration interprétative formulée par le Royaume du Maroc à son égard.
Dahir n° 1-22-12 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) portant promulgation de la loi n° 52-21 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère pesonnel, adoptée à Malabo (Guinée équatoriale) le 27 juin 2014.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème paragraphe), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 52-21 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère pesonnel, adoptée à Malabo (Guinée équatoriale) le 27 juin 2014, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Bouznika, le 15 rejeb 1443 (17 février 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 52-21 portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère pesonnel, adoptée à Malabo (Guinée équatoriale) le 27 juin 2014
Article unique Est approuvée la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère pesonnel, adoptée à Malabo (Guinée équatoriale) le 27 juin 2014, sous réserve de la déclaration interprétative formulée par le Royaume du Maroc à son égard.