Loi n° 56-21

portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie, fait à Rabat et à Bogota le 6 avril 2021.

Type

Loi

Numéro

56-21

Traduction française

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 16 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-22-14 du 17 février 2022
  portant promulgation de la loi n° 53-21 portant approbation du Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe n° 108 pour la protection des…
• Loi n° 53-21
  portant approbation du Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l’Europe n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement…
• Dahir n° 1-22-15 du 17 février 2022
  portant promulgation de la loi n° 56-21 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…

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