Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 383-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant, pour l’année 2022, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 383-22 du 6 rejeb 1443 (8 février 2022) fixant, pour l’année 2022, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 4035-21 du 30 décembre 2021 complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant…
Arrêté n° 3480-19 du 5 novembre 2019 portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales.
Loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977 déterminant « les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis « à taxe intérieure de consommation ainsi que les dispositions « spécifiques à ces…
Loi n° 43-06 pour l'année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel qu'il a été modifié et complété ;