loi n°1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant « les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis « à taxe intérieure de consommation ainsi que les dispositions « spécifiques à ces marchandises et ouvrages ».
Arrêté n° 4035-21 du 30 décembre 2021 complétant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3480-19 du 7 rabii I 1441 (5 novembre 2019) portant…
Arrêté n° 3480-19 du 5 novembre 2019 portant dispense de l’obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières fiscales.
Arrêté n° 383-22 du 8 février 2022 fixant, pour l’année 2022, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.