256 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
ACTIVITÉS DU CONSEIL DES INSTANCES CONSULTATIVES ET DES COMITÉS ISSUS DU CONSEIL Le Conseil a tenu trois réunions :
• 1ère réunion le 24 Mars 2020, l’ordre du jour a porté sur :
– L’examen et l’approbation du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2019 ;
– L’examen et l’approbation du rapport d’activité de l’Autorité au titre de l’année 2019 ;
– L’examen et l’approbation des comptes de l’Autorité au titre de l’exercice 2019 ;
– L’examen du plan pluriannuel de l’Autorité ;
– La désignation de certains membres des Commissions de régulation et de discipline ;
– Des questions diverses.
• 2ème réunion le 27 Octobre 2020, l’ordre du jour a porté sur :
– L’examen et l’approbation du procès-verbal de la réunion du 24 mars 2020 ;
– La mise en conformité des décisions portant agréments des entreprises d’assurances et de réassurance tenant compte des attributions de l’Autorité ;
– L’examen de la demande d’extension de l’agrément d’AXA ASSURANCE MAROC ;
– Le renouvellement du mandat du représentant des entreprises d’assurances et de réassurance dans la Commission de discipline ;
– L’approbation de l’opération de départ volontaire ;
– Un point d’information sur l’évolution de la situation du secteur des assurances ;
– Un point d’information sur les principaux chantiers dans les domaines de normalisation et de contrôle ;
– Des questions diverses.
• 3ème réunion - 9 décembre 2020, l’ordre du jour a porté sur :
– L’examen et l’approbation du procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2020 ;
– L’examen et l’approbation du budget de l’Autorité au titre de l’année 2021;
– L’examen du rapport du comité des ressources humaines et approbation de la nouvelle appellation et du règlement intérieur dudit comité ;
– La présentation du rapport du Comité d’audit et des risques ;
– La désignation d’un nouveau représentant de l’Autorité au sein de la Commission de discipline ;
– Des questions diverses.
1. ACTIVITÉS DU CONSEIL