BO Maroc

BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 104

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7070 ·

310 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)

104 Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale LISTE DES TABLEAUX N° page Tableau 1 Nombre d’entités soumises au contrôle de l’Autorité 11 Tableau 2 Evolution des actifs cotisants des régimes de base durant la période 2016-2020 26 Tableau 3 Evolution des bénéficiaires des régimes de base durant la période 2016-2020 26 Tableau 4 Rapport démographique des principaux régimes de base durant la période 2016-2020 27 Tableau 5 Evolution des cotisations, prestations et des soldes technique et global (en milliards de dirhams) 27 Tableau 6 Evolution des rapports démographiques des régimes de retraite durant la période 2020-2080 28 Tableau 7 Principaux indicateurs de pérennité des régimes de retraite : projections actuarielles de 2019 et 2020 29 Tableau 8 Décisions relatives aux intermédiaires d’assurances 44 Tableau 9 Décisions relatives aux bureaux de gestion directe 45 Tableau 10 Nombre de contrats d’assurance communiqués à l’Autorité 62 Tableau 11 Nombre de missions 64 Tableau 12 Cartographie des sanctions à l’encontre des intermédiaires d’assurances 64 Tableau 13 Typologie des réclamations en assurance 65 Tableau 14 Evolution par qualité du réclamant 65 Tableau 15 Délai de clôture par catégorie d’assurances 65 Tableau 16 Délai de clôture par qualité du réclamant 65

· sommaire du n° 7070 ·