édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
décret-loi n° 2-20-605 édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés déclarés assurés auprès de la caisse, touchés par les répercussions de la pandémie de la Covid-19 ;
Loi n° 5-09-20 portant abrogation de l’article 27 du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Loi n° 5-25-20 complétant les dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n°1-72- 184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale
Loi n° 5-87-20 complétant les dispositions du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale
Loi n° 5-33-20 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391
Loi n° 5-69-20 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d’allocation de retraite
Loi n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
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