complétant les dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n°1-72- 184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale. Cette proposition de loi vise à permettre au Directeur de la CNSS, ou tout autre personne désignée par ses soins, d’exonérer les en
loi n°5-25-20 complétant les dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n°1-72- 184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale. Cette proposition de loi vise à permettre au Directeur de la CNSS, ou tout autre personne désignée par ses soins, d’exonérer les en
Loi n° 5-09-20 portant abrogation de l’article 27 du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. Cette…
Loi n° 5-87-20 complétant les dispositions du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale. Cette proposition vise à…
Loi n° 5-33-20 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391 (30 décembre1971) instituant un régime de pensions civiles. Cette proposition vise la révision de…
Loi n° 5-69-20 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d’allocation de retraite ;
Loi n° 5-72-20 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale ;
Loi n° 5-73-20 modifiant et complétant l’article 9 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3…
Loi n° 65-00 précitée demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne contredisent pas la présente loi, jusqu'à la publication des circulaires de l'Autorité prises pour son…
Loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions…
Loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
Décret-loi n° 2-20-605 édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), et de leurs employés…
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