portant abrogation de l’article 27 du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
loi n° 5-09-20 portant abrogation de l’article 27 du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. Cette proposition vise la suppression des pénalités et des majorations de retard suite à la constatation de la nondéclaration ou le
Loi n° 5-25-20 complétant les dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n°1-72- 184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale
Loi n° 5-87-20 complétant les dispositions du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale
Loi n° 5-33-20 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391
Loi n° 5-69-20 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d’allocation de retraite
Loi n° 98-15 du 23 juin 2017 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
Décret-loi n° 2-20-605 édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale
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