322 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Avis sur la mobilité durable Vers des moyens de transport durables et accessibles Conformément à l’article 6 de la loi organique n° 128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est autosaisi aux fins de produire un avis sur le sujet de la mobilité durable.
A cet égard, le Bureau du Conseil a confié à la Commission chargée de l’environnement et du développement durable l’élaboration dudit avis.
Lors de sa 121ème session ordinaire, tenue le 29 avril 2021, l’Assemblée Générale du CESE a adopté à l’unanimité l’avis intitulé « la mobilité durable : vers des moyens de transport durables et accessibles ».
Introduction Dans un contexte mondial marqué par l’urgence climatique, les enjeux environnementaux, les crises économiques et les défis sociaux, les besoins en matière de mobilité des personnes et de leurs biens grandissent de plus en plus, entrainant des externalités négatives très profondes1. En effet, les systèmes de transport sont les grands responsables des émissions de CO2 et génèrent d’innombrables dégâts et menaces de diverses natures, faisant ainsi de la mobilité un enjeu planétaire et sociétal2.
A cet égard, les objectifs de développement durable (ODD) apportent une approche fondamentalement différente, davantage centrée sur l’humain et la préservation des ressources. Les virages proposés par les transitions écologique et énergétique, invitent la société dans son ensemble et les décideurs en particulier, à considérer de nouvelles approches et solutions en matière de transport, telles qu’adoptées par de nombreux pays développés ou émergents, afin de réduire drastiquement les émissions en CO2 à l’horizon 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le Maroc a assurément réalisé des progrès indéniables en matière de développement d’infrastructures modernes, ainsi qu’au niveau des modes de transports, y compris durables, comme peuvent en témoigner certains chantiers : LGV/TGV Maroc, tramways et BHNS électriques en site propre. Ces progrès ont été rendus possibles grâce, notamment, à de nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires, de nouvelles formes de gouvernance territoriale, mis en place dans le cadre de la régionalisation avancée.
Cependant, et malgré les avancées enregistrées, des carences et des défis subsistent. La situation des transports au Maroc confirme largement les constats mondiaux, particulièrement au niveau de l’accroissement du trafic routier. Le transport urbain et rural des personnes et de leurs biens, qui joue un rôle important dans les dynamiques sociales, économiques et territoriales, connaît une demande 1 On entend par contexte, la situation mondiale relative à la mobilité, ainsi qu’au Maroc au moment de l’étude, c.-à.-d. vers la fin 2020 2 OCDE, Transports et émissions de CO2 : Quels progrès ? 2007.
croissante et exponentielle des déplacements. C’est un modèle d’organisation multidimensionnel, multi-échelle, et multiacteurs complexe, qui a atteint toutes ses limites, à cause d’une part des effets, sur le budget de l’Etat, des entreprises et des citoyens, et d’autre part, à cause de son impact négatif sur la santé, l’environnement, le climat et la qualité de vie en général.
Ainsi, une problématique centrale se pose : comment satisfaire les besoins en termes de mobilité et assurer son financement, tout en réduisant les impacts négatifs générés ?
Autrement dit, comment passer d’un système court-termiste, essoufflé, entretenant une économie déficitaire, peu équitable et non durable, vers un modèle global, plus solidaire, et une économie plus soutenable, qui transforme les déficits et défis en opportunités ?
Il est à noter que la mobilité durable vise le bien-être, grâce à l’amélioration de l’exercice des libertés, du droit d’accès aux services sociaux de base et à l’emploi, et ce, via des transports de qualité, davantage accessibles et plus respectueux de l’environnement.
Au-delà des concepts émergents des nouvelles formes de transport, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) propose d’examiner l’opportunité de développement d’une mobilité durable au Maroc, - une mobilité au confluent de la vie économique, sociale et culturelle -. A travers cet avis, le CESE propose des pistes de réflexion et d’action pour surmonter les déficits et les externalités négatives des systèmes de transport actuels et les transformer en opportunités de développement durable pour les territoires.
L’examen des situations de la mobilité des personnes et de leurs biens, à différentes échelles des territoires (régions et communes rurales), a permis la conduite d’analyses fines, en matière d’organisation, de financement, de gouvernance et de réglementation des transports.
A la lumière du diagnostic réalisé, le CESE estime que le développement d’un système intégré de la mobilité durable devrait apporter une réponse globale qui vise progressivement :
• Le développement d’une mobilité active durable, grâce au déplacement non contraint, à pied et à vélo, en toute sûreté et sécurité ;
• La réduction de la fracture spatiale en matière d’infrastructures et de moyens de transport durables en milieu rural ;
• L’élargissement de l’accessibilité aux transports en commun à l’ensemble de la population, en particulier aux personnes vulnérables, à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
• La baisse significative de la prédominance et de la dépendance aux véhicules individuels grâce à une meilleure offre des transports en commun, en multimodalité ;
• La réduction des déplacements inutiles ou contraints, sans pour autant entraver l’exercice des droits et des libertés individuelles, le raccourcissement des itinéraires et la réduction du temps de trajet, grâce à une meilleure gestion de la demande et à la continuité du service ;
• Le remplacement progressif de la dépendance aux sources d’énergie fossiles par l’adoption de solutions