Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 323
alternatives à faible empreinte carbone, voire neutres en carbone, pour tous les modes de transport, réduisant par la même occasion les émissions globales et locales, nocives pour la santé ;
• Le recours aux acteurs nationaux (industriels, adjudicataires, services, etc.), aux écosystèmes de savoir-faire locaux, intégrant tous les métiers et cycle de vie des moyens de transport : origine de production, bonne exploitation et recyclage.
L’analyse du potentiel national en matière de développement d’une mobilité durable, intégrant les besoins actuels et futurs des territoires, révèle l’existence d’un important gisement d’innovation dans les métiers des transports durables, et particulièrement au niveau des secteurs de l’industrie et des services. Le secteur du rail et des véhicules électriques, pourraient créer 300000 à l’horizon 20403. Ce constat est confirmé au niveau de l’étude menée en 2020 par l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), qui prévoit la création de 15 millions d’emplois directs à travers le monde, à l’horizon 2030, dans les transports électriques en commun4.
Les perspectives de développement d’une mobilité durable au Maroc s’appuient sur des initiatives prometteuses, des projets structurants et un potentiel concret, donnant lieu à des recommandations de nature stratégique, opérationnelle et d’accompagnement, et qui constituent à cet égard un outil d’orientation et d’aide à la décision pour les parties prenantes.
L’opérationnalisation des recommandations proposées par le CESE, nécessite l’adhésion de l’ensemble des acteurs de l’écosystème des transports, grâce à un débat citoyen entre les partenaires sociaux, les élus et les autorités, au bénéfice de l’émergence d’une économie globale de la mobilité, plus soutenable. Cela contribuera également à l’amélioration de la résilience des territoires et à leurs développements durables, grâce aux choix pertinents des communes en matière, d’infrastructures, des équipements, des modes de transport et d’une gestion plus efficiente, mutualisant les moyens matériels et les ressources humaines disponibles.
1. Asseoir un modèle de mobilité durable exige une réforme profonde du système de transport actuel a. Du transport à la mobilité : d’un système de transport non soutenable vers une mobilité durable et accessible pour tous Selon l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la mobilité durable est « une mobilité qui ne met pas en danger la santé publique et les écosystèmes (naturels), respecte les besoins de transport, tout en étant compatible avec une utilisation des ressources renouvelables à un taux inférieur à celui nécessaire à leur régénération5.
Il semble, cependant, que la définition retenue par la stratégie nationale de développement durable (SNDD) soit plus proche de l’esprit et du périmètre de cette auto-saisine, 3 selon les projections du Plan rail Maroc : https://www.oncf.ma/am/ Node-102/Strategie/Plan-rail-maroc 4 Etude de l’OIT, Jobs in green and healthy transport: Making the green shift ;
mai 2020.
5 Définition extraite des textes de l'OCDE. « https://www.oecd.org/ fr/croissanceverte/transports-verts/2397016.pdf » à savoir une politique de transports qui cherche à concilier l’accessibilité, le progrès économique et la réduction des impacts environnementaux des transports sélectionnés, l’optimisation des réseaux existants et plateformes pour des transferts efficaces des marchandises. Pour les particuliers, elle doit s’adapter à chaque besoin de mobilité, notamment en proposant une offre multimodale6.
Le CESE a enrichi cette définition par l’introduction des exigences d’équité sociale et spatiale, d’accessibilité davantage centrée sur l’individu, d’efficacité énergétique, d’empreinte carbone et d’impact économique, dans le cadre d’une transition écologique globale. La durabilité des moyens de transport est considérée comme effective, lorsque ses trois principales dimensions convergent et tendent vers l’équilibre, à savoir :
• La dimension sociale, c’est-à-dire la prise en compte de l’ensemble des besoins des citoyennes et citoyens en matière d’accessibilité, à savoir des moyens de transport disponibles, abordables, adaptés aux différents usagers et aux milieux, et qui facilitent l’exercice des droits sociaux fondamentaux, dans des conditions optimales de confort, de sûreté et de sécurité, favorisant ainsi l’accès aux opportunités d’emploi et au bien-être ;
• La dimension environnementale qui prend en compte la réduction maximale des nuisances, particulièrement l’empreinte carbone, dans le but d’épargner les ressources, les écosystèmes naturels, la qualité de l’air et par conséquent la préservation de la santé ;
• La dimension économique qui a trait à l’efficience des investissements sur la base de choix pertinents des modes de transport, leur viabilité économique, la valeur-ajoutée qu’ils génèrent, et à la résilience du système de transport dans son ensemble.
En effet, le secteur des transports et particulièrement sa durabilité et son accessibilité se trouve au confluent des divers aspects de la vie économique, sociale et culturelle de tous les citoyens, au milieu rural et urbain. Faisant partie de la panoplie des droits économiques, sociaux, environnementaux et culturels, les transports conditionnent les modes de vie, l’accès aux lieux de travail, le retour à domicile, l’accès aux lieux ou espaces de vie sociale et culturelle, et agit sur les relations entre les divers échelons territoriaux. L’aménagement du territoire et de l’espace urbain et rural, joue un rôle important dans les connexions inter-régionales et sur les relations internationales du pays et son ouverture au monde.
b. Des tendances lourdes et des mutations politiques et technologiques profondes du secteur de la mobilité dans le monde Le contexte mondial est largement marqué par les enjeux climatique et environnemental, les crises économiques et sanitaires, ainsi que les défis sociaux qui en résultent. En raison de la croissance démographique et de la croissance économique, les besoins en matière de mobilité des personnes et de leurs biens s’accroissent, ainsi que les répercussions négatives qui s’en suivent. Le Maroc ne fait pas exception à ce large constat planétaire.
Afin de tirer le meilleur parti de cette situation, les grandes puissances mondiales et certains pays émergents ont adopté des démarches novatrices, dans le cadre d’une 6 Définition extraite de la SNDD 2030, Rapport final, p. 60