272 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
56 Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale L’AUTORITÉ ASSISTÉE PAR LE FMI POUR ÉVALUER SON DISPOSITIF DE SURVEILLANCE MACRO-PRUDENTIELLE DU SECTEUR DE L’ASSURANCE La régulation macro-prudentielle, dont l’objectif principal est d’assurer la stabilité du système financier dans sa globalité, impose aux autorités de régulation d’affiner l’analyse des déterminants du risque systémique et de se doter d’outils innovants et adéquats pour le couvrir.
C’est dans ce cadre que l’Autorité a bénéficié d’une assistance technique du FMI afin d’évaluer son dispositif actuel de surveillance macro-prudentielle du secteur de l’assurance. Cette mission a été l’occasion pour l’Autorité de prendre connaissance des meilleures pratiques et des normes internationales en matière de supervision macro-prudentielle.
A l’issue de cette mission d’assistance, l’Autorité a entamé un projet de refonte du cadre de supervision macro-prudentielle du secteur de l’assurance, dans la perspective de s’aligner sur les standards internationaux en la matière.
A contrario, l’activité financière du secteur a été durement impactée par la contraction du marché boursier.
L’actif des entreprises d’assurances reste fortement exposé à la poche « actions », entrainant un recul du solde financier. Ainsi, malgré la bonne performance de la marge d’exploitation, le résultat net a cédé 21% pour se fixer à 2,9 milliards de dirhams. Dans le même sillage, le rendement des capitaux propres (ROE) a baissé en 2020, pour s’établir à 7,3%.
Au niveau prudentiel, la marge de solvabilité a également subi une baisse, mais reste à des niveaux largement au-dessus du seuil réglementaire. Ne couvrant à ce jour que le risque de souscription, l’excédent de la marge devrait se replier de manière significative avec le passage vers le régime prudentiel de solvabilité basée sur les risques ; celui-ci couvrira une plus large palette de risques auxquels le secteur des assurances est exposé.
Par ailleurs, les exercices de stress tests réalisés font ressortir une bonne résilience des entreprises d’assurances aux chocs sur les portefeuilles actions et immobilier ainsi qu’aux conditions macroéconomiques et techniques défavorables.
Le secteur de la prévoyance sociale Concernant le secteur de la retraite, les principaux régimes connaissent une situation financière difficile marquée globalement par l’importance de leurs dettes implicites et par l’épuisement de leurs réserves à divers horizons. La réforme systémique de la retraite, dont l’étude relative à la conception technique de scénarios dans le cadre d’un système à deux pôles (public et privé) est à un stade avancé, permettra d’instaurer une tarification équilibrée mais également de résorber, dans des proportions importantes, les engagements passés non couverts, et partant de rétablir les équilibres financiers dans le futur.