Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 273
57Rapport d’activité 2020 Focus sur le nouveau cadre prudentiel Solvabilité Basée sur les Risques (SBR) Exigences quantitatives ENJEUX Instauration de minima de fonds propres • Bilan Prudentiel en valeur de marché • Povisions techniques selon la meilleure estimation • Des principes en matière d’allocation et d’admissibilité des fonds propres • Exigences de capital Principes de saine gestion et de maitrise des risques :
• Renforcement de la gouvernance : compétence et honorabilité, fonctions clés (Audit interne, gestion des risques, conformité, actuarielle) • Dispositif de gestion des risques • Efficacité de contrôle i n t e r n e • Evaluation interne des r isq ues • Qualité des données et sécurité des systèmes d’inf or mation Communication financière à destination du superviseur et du public • Rapports narratifs • Reporting quantitatif • Qualité des informations • Principes de transparence Exigences qualitatives ENJEUX Responsabilité de l’entreprise dans sa gestion des risques Cohérence du profil de risque avec la situation financière Informations ENJEUX Discipline de marché Transparence PILIER PILIER PILIER I II III Principe de proportionnalité