274 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
58 Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale La solvabilité basée sur les risques (SBR) est un cadre prudentiel national qui positionne la gestion des risques au cœur des préoccupations des entreprises d’assurances et de réassurance et qui s’inscrit en ligne avec les Principes de Base de l’Assurance (Insurance Core Principles – ICP) émis par l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS).
La conception de ce nouveau cadre tient compte des spécificités du marché marocain et son implémentation repose sur une approche progressive et concertée avec les entreprises d’assurances et de réassurance.
Le régime prudentiel SBR s’appuie sur trois piliers, représentant des exigences quantitatives de solvabilité (pilier 1), de gouvernance (pilier 2) et d’information (pilier 3).
L’enjeu du pilier 1 est de déterminer si l’entreprise d’assurances et de réassurance détient suffisamment de fonds propres pour couvrir les pertes éventuelles en cas de réalisation des risques encourus et garantir ainsi ses engagements.
A cette fin, un niveau minimum requis des fonds propres est fixé, en se basant sur les risques inhérents à l’activité d’assurance et de réassurance. Les facteurs de risque se concentrent principalement sur trois domaines : le risque lié aux actifs, le risque de souscription et les autres risques. Ainsi, chaque exposition aux risques précités est prise en compte dans le calcul du capital de solvabilité requis de l’entreprise d’assurances et de réassurance.
Le pilier 2 fixe les exigences qualitatives en matière de gouvernance et de gestion des risques. Il a pour objectif de garantir une gestion saine et prudente de l’activité de l’entreprise d’assurances et de réassurance, via la mise en place d’un système de gouvernance solide, rigoureux et garant d’une bonne qualité de gestion et de l’efficacité du dispositif de contrôle.
Le pilier 2 vise également à s’assurer que l’entreprise est suffisamment capitalisée tout au long de son plan stratégique, compte tenu de ses risques à travers notamment la mise en place d’un processus d’évaluation interne des risques et de la solvabilité ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) qui constitue un outil de pilotage stratégique de l’activité de l’entreprise.
Ce pilier fixe enfin les normes permettant à l’Autorité d’exercer son rôle de surveillance et complète ainsi les exigences de fonds propres (pilier I).
Le pilier 3 prévoit les exigences en matière d’informations prudentielles et de publication. Il définit aussi bien la communication financière à destination du public que les états réglementaires et les différents reporting à destination de l’Autorité pour exercer son rôle de superviseur. L’objectif est ainsi d’instaurer la transparence du marché.
Etat d’avancement du chantier SBR En 2020, l’Autorité a poursuivi, avec le secteur des assurances et de réassurance, les travaux visant la mise en place du nouveau cadre prudentiel «Solvabilité Basée sur les Risques (SBR)» selon le calendrier arrêté.
Pour le volet quantitatif, et après la première étude d’impacts qui a porté sur l’évaluation des bilans prudentiels des entreprises et qui a permis d’initier les travaux de modélisation et de calibrage des paramètres pour le calcul du capital de solvabilité requis, l’Autorité a lancé la seconde étude d’impacts (EIQ2). Cette 2ème étude d’impacts, couvrant les exercices de 2017 à 2019, a pour objectif d’analyser les résultats d’application des méthodes de calibrage des différents risques prévus par le projet de circulaire SBR et d’en évaluer l’impact sur le niveau des fonds propres et sur la solvabilité des entreprises d’assurances et de réassurance soumises à ce nouveau dispositif prudentiel.