Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 275
59Rapport d’activité 2020 Par ailleurs, l’Autorité a organisé une série de réunions thématiques afin d’accompagner les entreprises d’assurances et de réassurance participant à cette seconde étude d’impacts. L’objectif de ces forums est d’échanger sur les questions et les spécifications techniques liées au projet SBR. Elle a mis un dispositif d’échanges pour répondre aux interrogations des entreprises d’assurances.
S’agissant du pilier II, un projet d’amendement de la circulaire générale intégrant les dispositions relatives à la gouvernance a été soumis à la commission de régulation (tenue en septembre 2020). En parallèle, l’Autorité a élaboré, à l’attention des entreprises d’assurances et de réassurance, des orientations sur la gouvernance et la gestion des risques pour démarrer leur implémentation. Elle a aussi établi un questionnaire pour faire un état des lieux sur la gouvernance et de gestion des risques dans le secteur des assurances et de réassurance. Les résultats de ce questionnaire ont servi pour arrêter le calendrier de déploiement des exigences qualitatives.
Concernant le pilier III, qui est fortement dépendant des deux autres piliers, l’Autorité a démarré sa conception après la stabilisation préliminaire des piliers I et II.
ASSURANCE INCLUSIVE Depuis l’adoption par le comité stratégique de la feuille de route « Assurance inclusive » de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF) en novembre 2019, l’Autorité s’est attelée à son déploiement avec les différentes parties prenantes. Les travaux de déploiement, présentés lors du comité stratégique en septembre 2020, ont concerné les divers chantiers couverts par ladite feuille.
Sur le plan réglementaire, l’Autorité a élaboré un projet d’amendement de sa circulaire dans lequel elle définit le périmètre de la micro-assurance et autorise les établissements de paiement à présenter les opérations de micro-assurance.
Sur le plan opérationnel, l’Autorité, en concertation avec le secteur, a élaboré des modèles de contrats de micro-assurance.
En matière d’éducation financière, un plan d’action a été arrêté en concertation avec la Fondation Marocaine pour l’Education Financière (FMEF) dont la première étape, désormais achevée, a consisté à identifier les groupes de populations qui bénéficieront en priorité des programmes d’éducation financière.
Les autres étapes de ce plan portent sur « l’élaboration de contenus générique » et « l’élaboration d’un plan de déploiement avec un ensemble de partenaires ».
Par ailleurs, l’Autorité a obtenu l’accord du fonds Deauville pour le financement du premier exercice du baromètre de l’assurance inclusive, avec au programme une enquête de pénétration annuelle. L’objectif de cette enquête est de suivre du côté de la demande le niveau d’accès des populations cibles à l’assurance et d’apprécier l’impact des diverses mesures et initiatives prises. Les résultats de ce premier exercice de l’étude sont attendus pour le dernier trimestre 2021.
Enfin, le Maroc a été sélectionné par A2ii avec le Rwanda, l’Argentine et l’Inde pour participer à la seconde session de l’« inclusive insurance lab » (Lab). Dans ce cadre, une équipe nationale représentant les principales parties prenantes de l’assurance inclusive a participé à des ateliers pour mieux connaitre les populations cibles de l’assurance inclusive et rechercher des concepts et produits ayant le potentiel de répondre à leurs besoins de manière innovante. Plusieurs concepts innovants ont ainsi été retenus par l’équipe et seront développés sous forme de prototypes. Une fois élaborés, ces derniers seront présentés, en format « Pitch », aux entreprises d’assurances représentées.