230 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
AVIS ET COMMUNICATIONS AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE RAPPORT D’ACTIVITE 2020 6 Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale MOT DU PRÉSIDENT Notre Autorité poursuit ses missions de contrôle et de supervision des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale, tout en accordant une attention particulière à la protection des assurés, des bénéficiaires de contrats d’assurance et des adhérents.
L’année 2020 a été particulièrement marquée par une crise sanitaire mondiale sans précédent, avec des répercussions d’envergure sur le plan économique et social.
Dans le cadre de la mobilisation générale des différents organes de l’Etat, l’Autorité a participé à l’effort national pour atténuer les effets de la crise dans les domaines relevant de ses missions et responsabilités.
Ainsi, sur le plan prudentiel, des assouplissements ont été introduits au niveau de certaines règles de provisionnement, pour une période transitoire, afin de permettre au secteur des assurances et de réassurance de surmonter les effets de cette crise. En contrepartie, les entreprises d’assurances et de réassurance ont été appelées à adopter une attitude responsable en matière de distribution de dividende au profit d’un renforcement des fonds propres.
Dans le même sens, l’Autorité a mis en place un dispositif de suivi du recouvrement et des impayés des assurés et intermédiaires d’assurances ainsi qu’un dispositif de surveillance des opérations de rachat sur épargne. De même, dans le cadre de la protection des assurés, la surveillance des pratiques du marché a été renforcée et des efforts ont été demandés aux opérateurs pour la prise en charge de certaines prestations non couvertes en temps normal.
Grâce à cette démarche proactive, le secteur des assurances et de réassurance a montré sa solidité et sa résilience face à la crise, ce qui conforte l’Autorité dans la poursuite des chantiers structurants engagés depuis sa création.
En parallèle, l’Autorité a bénéficié, dans le cadre de la régulation macro-prudentielle du secteur de l’assurance, d’une assistance technique du Fonds Monétaire International.
Cette contribution a permis à l’Autorité d’entamer une démarche d’évaluation macro-prudentielle du secteur de l’assurance et d’amorcer un projet de refonte de son cadre de supervision macro-prudentielle afin de s’aligner sur les standards internationaux en la matière.
S’agissant du secteur de la retraite, les études actuarielles menées par l’Autorité en 2020 montrent que les principaux régimes de base connaissent une situation financière difficile marquée globalement par l’importance de leurs dettes implicites et par l’épuisement de leurs réserves à divers horizons. La réforme systémique de la retraite (système à deux pôles, public et privé) en phase de préparation ambitionne d’instaurer une tarification équilibrée pour ces régimes pour les droits futurs mais également de résorber, dans des proportions importantes, les engagements passés non couverts.
6 Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale MOT DU PRÉSIDENT Notre Autorité poursuit ses missions de contrôle et de supervision des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale, tout en accordant une attention particulière à la protection des assurés, des bénéficiaires de contrats d’assurance et des adhérents.
L’année 2020 a été particulièrement marquée par une crise sanitaire mondiale sans précédent, avec des répercussions d’envergure sur le plan économique et social.
Dans le cadre de la mobilisation générale des différents organes de l’Etat, l’Autorité a participé à l’effort national pour atténuer les effets de la crise dans les domaines relevant de ses missions et responsabilités.
Ainsi, sur le plan prudentiel, des assouplissements ont été introduits au niveau de certaines règles de provisionnement, pour une période transitoire, afin de permettre au secteur des assurances et de réassurance de surmonter les effets de cette crise. En contrepartie, les entreprises d’assurances et de réassurance ont été appelées à adopter une attitude responsable en matière de distribution de dividende au profit d’un renforcement des fonds propres.
Dans le même sens, l’Autorité a mis en place un dispositif de suivi du recouvrement et des impayés des assurés et intermédiaires d’assurances ainsi qu’un dispositif de surveillance des opérations de rachat sur épargne. De même, dans le cadre de la protection des assurés, la surveillance des pratiques du marché a été renforcée et des efforts ont été demandés aux opérateurs pour la prise en charge de certaines prestations non couvertes en temps normal.
Grâce à cette démarche proactive, le secteur des assurances et de réassurance a montré sa solidité et sa résilience face à la crise, ce qui conforte l’Autorité dans la poursuite des chantiers structurants engagés depuis sa création.
En parallèle, l’Autorité a bénéficié, dans le cadre de la régulation macro-prudentielle du secteur de l’assurance, d’une assistance technique du Fonds Monétaire International.
Cette contribution a permis à l’Autorité d’entamer une démarche d’évaluation macro-prudentielle du secteur de l’assurance et d’amorcer un projet de refonte de son cadre de supervision macro-prudentielle afin de s’aligner sur les standards internationaux en la matière.
S’agissant du secteur de la retraite, les études actuarielles menées par l’Autorité en 2020 montrent que les principaux régimes de base connaissent une situation financière difficile marquée globalement par l’importance de leurs dettes implicites et par l’épuisement de leurs réserves à divers horizons. La réforme systémique de la retraite (système à deux pôles, public et privé) en phase de préparation ambitionne d’instaurer une tarification équilibrée pour ces régimes pour les droits futurs mais également de résorber, dans des proportions importantes, les engagements passés non couverts.