Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 331
MD-R05 : Déployer progressivement des solutions techniques et technologiques durables, compatibles avec les besoins de toutes les catégories d’usagers et adaptées aux différentes échelles territoriales – en mettant en place un Plan national et des programmes régionaux pour la mobilité active qui promeut la marche non contrainte et le vélo, dans des conditions de sécurité optimales, avec une mise à niveau du Code de la route ;
– en accélérant la réalisation du Programme national des routes rurales, dans une version durable (PNRR-D) pour davantage de résilience, et développer en parallèle le transport mixte durable afin de le rendre plus attractif à l’investissement en le professionnalisant ;
– en déployant en amont des infrastructures techniques durables, telles que les stations et les bornes de recharge électriques, adaptées à d’autres carburants durables (le Gaz Naturel pour Véhicules, ou encore l’hydrogène), grâce au recours à l’aménagement tactique qui facilite l’expérimentation et le choix des moyens les plus pertinents ;
– en encourageant résolument les solutions durables alternatives au véhicule personnel et au moteur thermique : bus/BHNS urbain, mini-bus et autocar interurbain, tramway (petit, léger et agile), avec davantage d’inter-modalité et de multimodalité, grâce au déploiement de gares, d’aires de co-voiturage, de parkings relais durables et au levier de la transformation digitale ;
– en privilégiant, à court terme, les solutions électriques au lieu du véhicule personnel, telles que les motocyclettes électriques développées et produites localement. ainsi qu’à l’occasion des programmes de renouvellement des flottes de transport, comme les taxis et les utilitaires, en choisissant des villes pilotes, de petites à moyennes tailles, afin d’en démontrer la pertinence et en mesurer l’impact ;
– en poursuivant l’extension de la LGV et du TGV vers les régions les moins desservies, d’une manière complémentaire avec l’aérien, tout en développant un réseau TER (Train express régional) comme mode relais et structurant de la mobilité durable entre le périmètre urbain/péri-urbain et le monde rural ;
MD-R06 : Mettre progressivement en place un modèle économique de la mobilité durable, intégrant la condition sociale, la qualité de l’air, l’état de santé et le bien-être des populations – en mettant en place une taxe sur l’empreinte carbone pour les véhicules polluants, bonus - malus écologiques, comme levier de financement équitable de la mobilité durable, dans le cadre d’une stratégie globale et intégrée ;
– en pré-affectant des budgets spécifiques aux collectivités territoriales et en développant des financements pérennes, issus des économies réalisées sur le plan des coûts sociaux et environnementaux des externalités négatives évitées grâce à la mobilité durable, ou encore des recettes de la taxe carbone ;
– en renforçant les moyens du FART, en mobilisant les financements domestiques privés dans le cadre de PPP, ainsi que les financements internationaux spécifiques, comme ceux du Fonds vert pour le climat (FVC de l’ONU) ;
– en mettant en place des crédits à taux préférentiels et des subventions régionales pour l’achat de véhicules répondant aux exigences de la durabilité, ainsi que les mécanismes d’une tarification équitable du kWh à la station/borne de recharge, afin d’inciter les citoyens à recourir à la mobilité électrique ;
– en développant une tarification différenciée pour différentes catégories d’usagers dûment identifiables.
Ainsi, des tarifs réduits, voire même la gratuité, pourraient être appliqués aux écoliers, étudiants, chercheurs d’emploi, retraités, personnes en situation de handicap, etc.;
– en incitant les entreprises à participer au financement de la mobilité durable, dans le cadre d’une démarche RSE effective, à travers la contribution au ticket mobilité, voire le financement d’un mode de transport individuel ou collectif ;
– en intégrant l’actif de l’informel par le biais de la professionnalisation des métiers et la libéralisation des services de la mobilité, y compris les taxis, sur la base de cahiers des charges explicitant les exigences de durabilité ;
– en mettant en place des mesures incitatives , notamment fiscales, au niveau des lois de finance dans le sens du développement de la mobilité durable, de ses métiers et des savoir-faire locaux ;
MD-R07 : Promouvoir la formation, la recherche, l’innovation, l’intégration industrielle, ainsi qu’une culture de la mobilité durable – en élaborant des programmes de formation initiale et continue, dans tous les domaines et métiers de la mobilité durable, destinés à tous les acteurs, afin d’améliorer et de renforcer les compétences des ressources humaines, y compris des élus, à l’échelle des territoires ;
– en investissant massivement dans la recherche scientifique et le développement technologique. A cet égard, il convient de renforcer les moyens de l’IRESEN, de façon à pouvoir coordonner l’innovation, industrialiser les produits, les procédés de fabrication et les services délivrés ;
– en reconsidérant la mobilité au-delà de sa dimension énergétique et écologique, en tant que secteur créateur de richesses et d’emplois. Elle constitue à cet égard un enjeu industriel de premier plan, et qui invite à renforcer les capacités industrielles locales des transports individuels et collectifs, dont le ferroviaire et son écosystème : développement, production, maintenance, etc. ;
– en facilitant le partenariat public-privé, dans le cadre de contrats Etat-Région pour l’innovation territoriale frugale et en saisissant les nouvelles opportunités d’amélioration du taux d’intégration industrielle locale sur l’ensemble de la chaine de valeur et des métiers de la mobilité durable ;
– en mobilisant les financements durables et incitatifs, comme le crédit-impôt-recherche innovation (CIRI), impliquant les régions dans le financement de la recherche scientifique et industrielle, dans le cadre de programmes intégrés régionaux, collaboratifs et élargis à l’échelle Africaine ;
– et en adoptant une stratégie de communication et de sensibilisation des citoyennes et citoyens à la mobilité durable à travers des contenus pédagogiques portant sur l’environnement, l’état de santé et les progrès technologiques, des programmes audiovisuels et sur les réseaux sociaux, impliquant l’ensemble des partenaires sociaux.