330 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
MD-R01 : Ériger les transports des personnes et de leurs biens en un secteur structurant de l’économie et en levier de développement durable des territoires • en organisant d’urgence un large débat public national et régional pour repenser le ‘’modèle de transport’’ actuel, dans le cadre du nouveau modèle de développement auquel aspire le royaume ;
• en considérant les transitions écologique et énergétique comme une opportunité à saisir et un levier de développement socioéconomique, qui devraient conduire, à court terme, à la réduction drastique des importations massives de pétrole et de véhicules à moteurs thermiques, au bénéfice du développement des énergies renouvelables et des moyens de transport durables ;
• en améliorant l’accessibilité pour tous les citoyennes et citoyens à des moyens de transport en commun durables et en développant des infrastructures rurales durables, limitant ainsi la dépendance au véhicule particulier et réduisant les fractures spatiales et sociales. A cet égard l’Etat est appelé à assurer un rôle stratégique clé dans la conduite du changement ;
MD-R02 : Elaborer un cadre législatif, réglementaire et normatif harmonisé, cohérent, adapté et effectif, et prendre des mesures correctives, à court terme, favorisant la mobilité durable – en consolidant les textes réglementaires sous la forme d’une loi-cadre visant la transformation des transports vers une mobilité durable effective et en explicitant ses exigences ;
– en adoptant rapidement les réglementations, dont celle relative à l’effectivité de l’EURO-6, à partir de 2021, tout en préparant le passage à l’EURO-7, à l’horizon 2023 ;
– en établissant un label de classification des véhicules par niveau d’émission de GES et de particules fines (particulate matter PM), afin de permettre le recours à la circulation différenciée dans les agglomérations et les zones soumises au risque de pollution ;
– en accélérant l’exécution du contrat-programme de développement des plateformes logistiques routières à la périphérie des villes, tout en assurant leur connexion au rail ;
– en réformant le système de gouvernance des taxis, en le professionnalisant et en étudiant sa possible libéralisation. Il convient également de repenser profondément le processus d’octroi, de gestion des agréments et de redistribution des recettes ;
– en instaurant un Plan de gestion intégrée des déchets issus des moyens de transport, tout au long de leur cycle de vie, en privilégiant leur recyclage et valorisation locale ;
– en mettant à niveau le Code de la route et de la sécurité routière, d’une manière compatible des principes de la mobilité durable, améliorant l’accessibilité et limitant le risque pour les usagers et l’environnement ;
MD -R03 : Veiller au respect des engagements internationaux du pays et à la convergence des politiques publiques en matière de mobilité et à leur mise en œuvre à l’échelle des territoires – en se dotant d’une vision et d’une stratégie nationale, alignées sur les objectifs des agendas de développement durable 2030 et l’objectif carbone neutre, dans le cadre de la vision Maroc 2050. A cet effet, il convient d’inciter les 12 régions à se doter de leurs propres feuilles de routes régionales de la mobilité durable. Ces dernières permettraient la consolidation d’une feuille de route nationale déclinée sur le territoire sur la base d’objectifs clairs, mesurables et révisables annuellement ;
– en intégrant les besoins en mobilité durable aux exigences urbanistiques, d’aménagement du territoire et de planification. A ce titre, il serait judicieux de compléter les SDAU et les PDU par des PDRU (Plans des déplacements ruraux). Ces derniers devraient optimiser les déplacements, en tenant compte des principes de proximité des services de base et des besoins des secteurs de l’économie ;
– en incitant les élus locaux à porter davantage de projets conformes aux préconisations des PDU, et futurs PDRU, et aux exigences de durabilité, dans le cadre d’actions concertées avec les différents acteurs, en les impliquant dans le processus décisionnel ;
MD-R04 : Optimiser la coordination et les modes de gouvernance entre les niveaux central, inter et intra-territoriaux en matière de mobilité durable – en mettant en place une Commission interministérielle, dotée d’extensions régionales, en charge de la mobilité durable, pour remédier aux risques de chevauchement des compétences, de dilution des responsabilités et d’éparpillement des moyens ;
– en étudiant l’opportunité de la création de la fonction d’observatoire de la mobilité des personnes, sous forme d’une cellule de compétence indépendante au sein des territoires, afin d’assurer la veille et de produire des indicateurs pertinents et consolidés sur la situation des transports et de leurs impacts ;
– en accélérant l’effectivité des lois relatives au transfert des prérogatives aux régions et collectivités territoriales.
A cet égard, il convient de renforcer le rôle et les moyens des établissements de coopérative internationale (ECI) dans le domaine du transport durable et particulièrement celui de la mobilité inter-communes rurales ;
– en fédérant les acteurs locaux autour de projets communs, en mutualisant les moyens des petites communes, créant ainsi des conditions propices pour faciliter la promotion des projets, améliorer les capacités d’investissement et les retombées positives pour les populations ;