252 BULLETIN OFFICIEL Nº 7070 – 29 rejeb 1443 (3-3-2022)
32 Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale 0,5 2,9 4,0 3,3 4,4 17,5 19,6 17,6 62,3 75,5 2016 2017 2018 2019 2020 Prestations et frais payés Cotisations Figure 28: Evolution des cotisations et prestations du régime des étudiants sur la période 2016-2020 Figure 28 : Evolution des cotisations et prestations du régime des étudiants sur la période 2016-2020 Le régime continue d’enregistrer des soldes technique et global excédentaires de 72,1 millions et 66,4 millions de dirhams respectivement, contre 57,9 millions et 50,5 millions de dirhams en 2019.
2.3. SECTEUR MUTUALISTE Le secteur mutualiste, régi par les dispositions du Dahir du 12 Novembre 1963 portant statut de la mutualité, est composé de 28 sociétés mutualistes constituées au profit des salariés des secteurs public, semi-public et privé. Celles-ci assurent à leurs adhérents et aux membres de leurs familles une couverture médicale de base et/ou complémentaire ainsi qu’une couverture, dans le cadre de caisses autonomes, contre les risques décès, vieillesse, invalidité et accidents. Les sociétés mutualistes gèrent également des œuvres sociales au profit de leurs adhérents, constituées principalement d’unités sanitaires.
La population couverte par les sociétés mutualistes s’est élevée à fin 201917 à 3,2 millions de bénéficiaires en progression de 3,8% par rapport à 2018. Les adhérents en représentent 42,9% avec un effectif de 1,4 million. Les adhérents des caisses autonomes qui couvrent les risques vieillesse, accidents, invalidité et décès ont atteint au titre du même exercice 1,2 million d’adhérents, soit 87,9% de l’ensemble des adhérents aux sociétés mutualistes.
2.787 2.933 3.078 3.075 3.191 2015 2016 2017 2018 2019 Figure 29: Evolution de l’effectif des bénéficiaires des sociétés mutualistes sur la période 2015-2019 Figure 29 : Evolution de l’effectif des bénéficiaires des sociétés mutualistes sur la période 2015-2019 (en milliers) 17 Les dernières données communiquées par les sociétés mutualistes soumises au contrôle de l’Autorité concernent l’exercice 2019 En millions de dirhams